Tout savoir sur le diagnostic électrique obligatoire

 
Tout sa­voir sur le diagnostic élec­trique

En France, on consi­dère que 19 mil­lions d’ins­tal­la­tions élec­triques pré­sentent des risques. En ef­fet, 2/3 des lo­ge­ments ven­dus ont plus de 15 ans et com­portent des points d’in­sé­cu­rité électriques. Sur un nombre to­tal an­nuel de 200 000 in­cen­dies d’ha­bi­ta­tion, plus de 50 000 sont d’ori­gine élec­trique. Tous les ans, ce sont 3 000 per­sonnes qui sont vic­times d’ac­ci­dents élec­triques.


C’est quoi le Diag­nos­tic Élec­trique Obli­ga­toire ?

Le diag­nos­tic élec­trique obli­ga­toire est en vi­gueur de­puis le 1er juillet 2009 et doit être éta­bli avant toute vente de bien im­mo­bi­lier. Son but : éva­luer la confor­mité des ins­tal­la­tions élec­triques de plus de quinze ans et iden­ti­fier des dys­fonc­tion­ne­ments po­ten­tiel­le­ment dan­ge­reux. De­puis le 1er juillet 2017, les pro­prié­taires bailleurs ont éga­le­ment, pour chaque chan­ge­ment de bail, l’obli­ga­tion d’ef­fec­tuer un DEO au sein de leur bien lo­ca­tif. 

Pour­quoi un diag­nos­tic élec­trique ?

Au­jour­d’hui, près de 7 mil­lions de lo­ge­ments ne ré­pondent plus aux règles élé­men­taires de sé­cu­rité élec­triques, dont plus de 2 mil­lions pré­sentent un réel dan­ger. Le diag­nos­tic élec­trique a donc trois ob­jec­tifs : éta­blir si l’ins­tal­la­tion com­porte des risques pou­vant at­teindre la sé­cu­rité des per­sonnes oc­cu­pant le lo­ge­ment, éva­luer pré­ci­sé­ment ces risques, in­for­mer l’ac­qué­reur de l’état de l’ins­tal­la­tion élec­trique du lo­ge­ment qu’il achète.


Tout sa­voir sur le
Diag­nos­tic Elec­trique Obli­ga­toire

Quels sont les points de contrôle ?

Le diag­nos­tic élec­trique vé­ri­fie la confor­mité de votre ins­tal­la­tion élec­trique. Il contrôle le bon état des cir­cuits et la per­for­mance de l’ins­tal­la­tion électrique en cas de mo­di­fi­ca­tions réa­li­sées. Il vé­ri­fie éga­le­ment la pré­sence de cer­tains sys­tèmes de sé­cu­rité et iden­ti­fie le ma­té­riel élec­trique in­adapté à l’usage ou ris­quant d’être en contact di­rect avec des élé­ments sous ten­sion et des conduc­teurs non pro­té­gés. 

Quel est le mode opératoire ?

Le pro­fes­sion­nel en charge du diag­nos­tic électrique réa­lise un en­semble de contrôles par exa­men vi­suel ou es­sais de me­su­rage. Il se base sur un ré­fé­ren­tiel nor­ma­tif dé­cri­vant les points de contrôle. Il ne dé­place pas les meubles, ne dé­monte pas l’ins­tal­la­tion élec­trique et se li­mite à l’ac­cès au cof­fret élec­trique. À l’is­sue du diag­nos­tic, il ré­dige un rap­port men­tion­nant les ano­ma­lies dé­tec­tées.

Combien de temps est-il valable ?

Dans la vente, il est va­lable trois ans. Il est réa­lisé ex­clu­si­ve­ment par un diag­nos­ti­queur cer­ti­fié par un or­ga­nisme ac­cré­dité et pos­sé­dant une as­su­rance pro­fes­sion­nelle.

Le Diagnostic Electrique Obligatoire est à la charge du ven­deur ou du bailleur et doit être joint au com­pro­mis ou à la pro­messe de vente.

Dans la lo­ca­tion, le DEO est va­lable six ans.


De­man­dez l'at­tes­ta­tion CONSUEL

Vous avez la pos­si­bi­lité, si vous faites ve­nir un élec­tri­cien pour réa­li­ser des tra­vaux, de de­man­der une at­tes­ta­tion CONSUEL. Ce do­cu­ment a va­leur de DEO. L’at­tes­ta­tion CONSUEL est dé­po­sée par un ins­tal­la­teur élec­tri­cien suite aux tra­vaux électriques qu’il vient d’exé­cu­ter. Elle at­teste du res­pect des six exi­gences mi­ni­males de sé­cu­rité lors des tra­vaux de mise en sé­cu­rité électrique ou du res­pect des règles de sé­cu­rité de la norme électrique NF C 15-100 en vi­gueur lors de tra­vaux de ré­no­va­tion to­tale.


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